Le Syndicat Français des Métiers de la Résine - SFMR est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
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Edito

Le 01 octobre 2019

Chers Adhérents, chers collègues,

Le préjudice d’anxiété s’est invité à notre conseil d’administration du 12 septembre avec la parution la veille d’une décision de la Cour de cassation. L’occasion de vous rappeler que la mise en œuvre de mesures de protection des salariés doit s’accompagner du contrôle qu’elles sont suivies.

La cours de cassation, par une décision du 11 septembre 2019, ouvre la possibilité pour un salarié d’entamer une procédure pour préjudice d’anxiété pour avoir été exposé à un produit dangereux au cours de sa carrière. Cette décision se fonde sur l’application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur.

L’arrêté indique que : « le salarié, qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».

En d’autres termes le préjudice d’anxiété, précédemment admis pour les salariés ayant été exposés à l’amiante, est maintenant étendu à l’exposition aux produits potentiellement dangereux (exemples : poussières de silice, produits et substances classés Agents chimiques dangereux, …).

Dans nos métiers, nous pouvons nous estimer parmi les mieux armés, car nous avons mis en place, en concertation avec les services de santé au travail ou les organismes de prévention, les mesures de prévention adéquates.

Je tiens simplement à vous rappeler que si l’on peut globalement s’enorgueillir d’une certaine maitrise des risques, ce n’est pas suffisant. Comme lors d’une expertise, notre bonne foi ne sera pas un mode de preuves. En matière de santé et sécurité au travail, notre mode de preuves, c’est notre DUER et l’évaluation que nous avons fait de nos risques chimiques. Enfin, nous devons contrôler que les mesures de prévention arrêtées sont suivies par notre personnel, pour limiter le(s) risque(s) au niveau du risque faible.

Bonne lecture.

Jean-Louis Grégon, président.


Le 01 octobre 2019