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Actualité

Covid 19 et prise en charge des personnes vulnérables en activité partielle : ce qui change au 1er septembre

Le 03 septembre 2020
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid 19, les salariés vulnérables et ceux partageant leur domicile pouvaient être indemnisés au titre de l’activité partielle (ou chômage partiel). Le Gouvernement vient de modifier le dispositif, à compter du 1er septembre 2020. Retour sur les principales mesures du décret.
 

Fin du recours à l’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable 

Les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable ne peuvent plus être pris en charge au titre de l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020.

 

Restriction de la liste des critères permettant d’identifier les salariés vulnérables 

Le décret restreint la liste des salariés identifiés comme présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 (voir votre FD pour la liste).

 

Les salariés toujours identifiés vulnérables pourront continuer d’être placés en activité partielle à compter du 1er septembre après présentation à leur employeur d’un certificat médical.

 

Les employeurs doivent inviter les salariés en possession d’un certificat d’isolement antérieur au 1er septembre à consulter leur médecin afin d’en fournir un nouveau avec une date postérieure pour attester qu’ils répondent aux nouveaux critères. En l’absence de certificat d’isolement ou d’arrêt de travail classique, le salarié sera en absence injustifiée. 

 

A noter : Dans les départements de Guyane et de Mayotte, classés en état d'urgence sanitaire, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable peuvent continuer à être pris en charge au titre de l’activité partielle jusqu’à la date à laquelle cet état d’urgence sanitaire prendra fin. 
Dans ces départements, l’ancienne liste de salariés vulnérables (comprenant plus de cas) continue de s’appliquer jusqu’à la date de fin de l’urgence sanitaire.

 

Reprise du travail des salariés à risque de forme grave de Covid-19 

Le protocole national publié par le Ministère du travail le 31 août 2020 indique que le télétravail reste la solution à privilégier pour ces salariés.

 

A défaut, ce qui est très souvent le cas dans notre secteur, la reprise du travail en présentiel est assortie de mesures de prévention renforcées (port du masque à usage médical en permanence, hygiène renforcée des mains, aménagement du poste de travail).

 

Il n’y a pas de visite médicale de reprise obligatoire (éventuellement assortie d’un avis d’aptitude) dans ce cas.

 

Le protocole sanitaire indique que les salariés concernés ainsi que les employeurs peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail et étudier les aménagements de poste possibles.

 

Les entreprises peuvent solliciter une visite à la demande pour les cas où un doute sérieux sur la compatibilité entre état de santé et reprise existe.

 

En cas de difficulté, il est possible d'envisager, en accord avec le salarié, la prise de congés payés.

 

Contactez votre fédération en cas de besoin.

 


Le 03 septembre 2020