Quels documents conserver ? Combien de temps ?

Les documents émis ou reçus par une entreprise dans l’exercice de son activité doivent être conservés pendant une durée déterminée.

Cette durée diffère selon la nature desdits documents (vie commerciale et civile, documents bancaires, droit du travail, fiscalité...)

La durée de conservation des documents est principalement liée aux délais de prescription. L’archivage et la conservation permettront, en cas de nécessité, d’établir la preuve de l’existence d’un droit ou d’une obligation.  

Tout savoir sur l'archivage dans votre espace adhérents

• Les délais de conservation

• L'écrit électronique

• La prescription

• Les sanctions

• Le droit de communication

• Le droit de reprise

Consulter le dossier